Termes et conditions

Termes de services

L’emploi du masculin est utilisé à des fins de simplification.

En créant un compte auprès de Super Marché SavePlus Inc. (‘nous’) (SavePlus) et sur le site Web Supermerchesaveplus.com (‘le site’), vous acceptez les conditions du présent contrat.

Etre membre du Supermarché SavePlus

Lorsque vous créez un compte sur supermarchesaveplus.com, vous êtes invité à choisir des produits pour votre commande. Suite à votre commande, lorsque celle-ci est payée et confirmée, un membre de notre équipe va s’en charger à la préparer dans un délai trois jours. Vous pourrez toujours modifier le contenu (ajouter ou supprimer des produits) avant de passer à la caisse.

Facturation

La facturation se fait lorsque vous la commande est confirmée et le paiement effectué avant la livraison prévue de la commande.

Si la facturation n’a pas fonctionnée parce que la carte est invalide ou n’a pas les fonds suffisants, il est de la responsabilité du client d’en faire la modification depuis son compte client. Un courriel sera envoyé au client dans cette situation.

Lors de l’échec de paiement, aucune commande ne sera envoyée.

Annulation

Aucune annulation n’est possible une fois que la commande est confirmée. Cependant, vous pouvez toujours nous contacter et spécifier la raison pour reporter la date de livraison de votre commande.

Prix

Les prix des produits sur notre site varient toutes les semaines et peuvent varier jusqu`à la facturation. Nous évitons les changements de prix et il est rare que cela arrive. Les changements peuvent être à la hausse comme à la baisse.

Livraison à domicile

La livraison se fait à l’adresse décrite dans votre compte client. Veillez que celle-ci soit la bonne.

La livraison de votre commande à votre domicile se fait des bacs en plastiques réutilisables (que nous récupérons au moment de la livraison) ou dans des sacs en papier recyclable.

La commande est déposée devant chez vous. Vous pouvez donner des indications au livreur au besoin. Le livreur vous appelle ou sonne à la porte pour vous prévenir qu’il est là. Vous recevez un courriel avant l’arrivée de votre panier et un courriel de confirmation lorsque votre commande a été déposée.

En cas d’absence, la commande sera laissée devant votre porte. Si vous ne pouvez pas être présent(e), vous pouvez contacter notre équipe service clientèle à info@saveplus.com ou nous appeler au (514) 531-2980 pour donner des indications spécifiques au livreur (Par exemple: déposer mon panier chez le voisin, déposer mon panier sur le balcon arrière etc.).

Si la température extérieure est inférieure à 5 degrés ou supérieure à 25 degrés, nous suggérons très fortement de laisser une glacière devant votre porte où nous pourrons y déposer votre commande !

Les commandes

Qualité des aliments

Nous faisons notre possible pour que vos aliments soient dans le meilleur état possible lorsque vous les récupérez.

Si ce n’est pas le cas prenez une photo du produit concerné et envoyez-la nous par courriel, un crédit sera appliqué à votre prochaine commande.

Prenez note que nous ne pouvons pas assurer la qualité des produits qui nécessitent d’être réfrigérés après la plage horaire de ramassage des paniers.

Vous devez inspecter tous les produits de votre panier afin de prendre connaissance s’il y a des dommages ou d’autres problèmes qui viendraient diminuer l’intégrité du produit.

Si vous avez l’impression que la chaîne de froid des produits qui doivent être réfrigérés ou congelés n’a pas été maintenue, veuillez nous contacter et ne pas consommer le produit.

Une fois un panier livré ou une fois les heures de cueillette passées, il est de votre responsabilité de conserver les produits correctement au frais ou au congélateur. Vous pouvez utiliser cette ressource gouvernementale pour vous aider ici.

L’information présentée sur le Site est présentée à titre informatif seulement, à moins d’indications contraires. SavePlus ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, à l’effet que la qualité des produits sera conforme à vos attentes ni que l’information, qui peut inclure de la publicité et des conseils en matière de santé et nutrition, est appropriée à vos besoins et à votre condition.

Toutefois, des erreurs de SavePlus ou des erreurs ou inexactitudes dans les descriptions de produits ou services, incluant la couleur représentée, la provenance, la catégorie ou tout autre attribut peuvent survenir. SavePlus se réserve le droit 1) de corriger toutes telles erreurs, à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis et 2) de refuser, annuler ou corriger toute commande comportant telles erreurs ou inexactitudes de SavePlus ou de description.

Allergies

Nos paniers sont tous faits dans des entrepôts où sont entreposés ou emballés des produits contenant des allergènes tels que et sans s’y limiter : noix, arachides et soya. Les personnes souffrant de sensibilité en présence d’allergènes quels qu’ils soient, doivent savoir que nous ne pouvons garantir l’absence totale d’allergènes, quels qu’ils soient.

Disponibilité

Malgré que nous fassions notre possible pour assurer un approvisionnement suffisant pour préparer vos commandes sans produits manquants, il peut arriver, pour des raisons hors de notre contrôle (transport, conditions agricoles), que certains produits disponibles sur notre site et mis dans votre panier en ligne, soient manquants le jour de votre livraison. Si cela arrive, nous remplacerons le produit pour un produit équivalent ou émettrons un crédit qui sera utilisé sur votre facturation suivante. Si un remplacement devait être fait, il se ferait selon nos produits disponibles pour un produit équivalent en valeur.

Garantie satisfait

Nous nous engageons à ce que vous soyez entièrement satisfait de notre et de nos produits. Ainsi si c’est un produit qui ne correspond à nos critères de qualité s’est glissé dans votre boite, envoyez nous une photo par courriel. Nous ferons un suivi avec l’équipe de production afin de s’assurer que le problème soit identifié et maîtrisé et nous émettrons un remboursement ou un crédit à votre future commande.

Modes de paiement

Les modes de paiement disponibles sont Visa crédit, Visa débit, MasterCard crédit et MasterCard débit. Le paiement en espèce n’est accepté qu’en magasin surplace. Aucun paiement n’est fait lors de livraison.

Moyens de communication

Tous nos contacts avec les clients se font par courriel ou messages textes ou téléphone. Différents courriels sont envoyés au courant d’une semaine normale :

1) Courriel de rappel de facturation qui contient un lien de la composition des paniers de la semaine

2) Courriel de confirmation de commande le jour de la facturation

Certaines communications majeures (changement dans notre offre, annonces importantes…) sont aussi faites par courriel et envoyées à l’adresse courriel rattachée au compte du client.

Service à la clientèle

Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de nos services. Si pour quelques raisons que ce soit vous ne l’êtes pas, contactez-nous. Si les produits que vous avez reçus vous semblent insalubres ou impropres à la consommation, envoyez-nous une photo par courriel. Si un produit vous est manquant, nous ferons un crédit applicable sur votre prochaine commande.

Taxes

La majorité de nos produits sont exempts de taxe. Si des taxes (TPS et TVQ) doivent être perçues, le montant prélevé sera indiqué dans la confirmation de votre commande.

Changement des termes et conditions

SavePlus a la possibilité en tout temps de modifier le contenu de cette politique de confidentialité. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se renseigner périodiquement de la politique de confidentialité en vigueur.

Certification biologique

Nos paniers biologiques ‘Bio-locaux’ et ‘Biologiques’ et leurs contenus sont certifiés par Ecocert Canada.

Le numéro du certificat est le CA-211283-Z-144038-2019.

Pour de plus amples informations, visitez www.ecocertcanada.com

Politique de confidentialité

Informations légales

Le site supermarchesaveplus.ca est la propriété de Super Marché Saveplus Inc. entreprise immatriculée dont le siège social est situé à Boisbriand .

Protection de vos renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. L’Engagement de SavePlus en matière de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements sur les utilisateurs. Lorsque vous vous inscrivez aux services, que vous y accédez et que vous les utilisez, vous déclarez avoir lu et accepté l’Engagement de confidentialité.

Courriels et autres messages électroniques

De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des circulaires électroniques et d’autres courriels promotionnels ou messages électroniques. Vous pouvez vous désabonner de ces courriels promotionnels au moyen du processus de désabonnement contenu dans tous les courriels. Nous pouvons également vous envoyer des messages transactionnels et opérationnels concernant votre ou vos comptes.

Autres modalités

En dehors des conditions décrites dans les présentes modalités, d’autres modalités peuvent s’appliquer à votre utilisation des services. Ces modalités supplémentaires sont incorporées par renvoi aux présentes modalités. Nous vous fournirons ces conditions ou nous les publierons sur les services auxquels elles s’appliquent. En cas de divergence entre les présentes modalités et toute condition supplémentaire s’appliquant à un service en particulier, les conditions supplémentaires prévaudront. Les promotions et les concours proposés sur les services peuvent aussi être régis par d’autres modalités, règlements, exclusions et exigences d’admissibilité, comme des restrictions liées à la région géographique ou à l’âge.

Droits de propriété intellectuelle

Votre usage des services est limité à votre utilisation personnelle et non commerciale seulement, à moins d’avoir obtenu de SavePlus un consentement explicite écrit pour une autre utilisation. Nous nous réservons tous les autres droits associés aux services et au contenu, et il vous est interdit de copier, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout élément de contenu présenté sur les Services (sauf tel qu’il est mentionné dans les présentes modalités) sans le consentement écrit de SavePlus.

Le contenu publié sur les Services est protégé par la loi sur le droit d’auteur, la loi sur les marques de commerce et d’autres lois. Vous devez respecter toutes ces lois et tous les avis sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que les autres avis juridiques et les autres restrictions applicables.

Nous pouvons vous autoriser explicitement à redistribuer certains éléments de contenu pour un usage personnel non commercial. Nous préciserons les éléments de contenu que vous êtes autorisé à redistribuer et décrirons les façons dont vous pouvez les redistribuer (par exemple par courriel). Nous pouvons révoquer cette autorisation à tout moment.

Contenu des utilisateurs

Les commentaires, comptes rendus, évaluations, suggestions, idées, recettes, graphiques, photos ou autre renseignement que vous nous fournissez par l’entremise des courriels ou espace clients (autres que des renseignements personnels que nous nous engageons à protéger conformément à notre Engagement de confidentialité) ne sont pas confidentiels. Vous accordez à SavePlus un permis et un droit perpétuels, irrévocables, libres de redevances et transférables d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer en entier ou en partie, d’adapter, de publier, de traduire, de vendre et de distribuer tout contenu que vous lui fournissez, et d’en créer des œuvres dérivées ou de l’incorporer dans toute forme, tout média ou toute technologie, partout au monde et sans vous rémunérer et sans en mentionner la source.

Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous envoyez. Cela veut dire que vous convenez que vous, et non SavePlus, êtes entièrement responsable du contenu que vous envoyez, ce qui inclut la pertinence, la légalité, l’originalité, la fiabilité et le droit d’auteur s’y rapportant. Par exemple, il vous incombe d’assurer de ne pas envoyer de contenu qui :

∙ est reconnu comme étant faux, inexact ou trompeur;

∙ enfreint le droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de secret commercial ou de propriété d’une tierce partie, ou tout autre droit de publicité ou de protection des renseignements personnels;

∙ viole une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation (y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle d’exportation, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’antidiscrimination ou la fausse publicité);

∙ est ou peut raisonnablement être considéré comme étant inexact, abusif, vulgaire, indécent, diffamatoire, haineux, religieusement tendancieux ou offensif, menaçant ou harcelant par toute personne, partenariat ou société;

∙ comprend des renseignements faisant référence à d’autres adresses, adresses de courriel, coordonnées ou numéros de téléphone, ou tout document qui a été copié d’une autre personne ou entité;

∙ est utilisé pour promouvoir des services, produits, sites Web ou organisations de tiers, ou constitue une annonce, un courriel indésirable, un pourriel, une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;

∙ contient un virus ou un ver informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement dommageable.

Nous pouvons refuser ou retirer le Contenu d’un utilisateur sans l’aviser. Toutefois, nous ne sommes aucunement obligés de surveiller le contenu des utilisateurs et vous convenez que nous ne sommes pas responsables de ce contenu, ni d’aucune perte et d’aucun dommage en résultant.

En plus de ce qui précède, les modalités suivantes s’appliquent aux commentaires, comptes rendus, évaluations, recettes et photos :

Commentaires, comptes rendus et évaluations (« Comptes rendus »)

∙ Nous nous réservons le droit de ne pas publier certains Comptes rendus, de retirer tout Compte rendu et de décider du placement ou de modifier le placement de tout Compte rendu, à son entière discrétion. L’inclusion de tout contenu inapproprié, notamment un langage offensif ou discriminatoire, des références à d’autres sites Web, produits ou sociétés, ou des Comptes rendus contenant des annonces commerciales, des pourriels, des coordonnées, dont des adresses municipales, des adresses électroniques, des URL, des numéros de téléphone, des critiques sur d’autres Comptes rendus publiés sur le site, constitue un facteur important dans notre décision de ne pas publier un Compte rendu.

∙ Si votre Compte rendu est approuvé, il sera publié dans un délai de 48 heures de son envoi, avec votre prénom et votre province de résidence.

∙ Les Comptes rendus contenus sur les services ne reflètent pas nécessairement les opinions de Sobeys. Nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de tout Compte rendu publié sur les services et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages de toute sorte découlant de Comptes rendus contenus sur les services.

3. Vente de produits et/ou services
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

7. Indemnisation
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Alimentation l’Épicier et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

9. Liens et contenus de tiers
Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

10. Indépendance des clauses
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

11. Interruptions de service
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

12. Aucune garantie
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur SavePlus ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Super Marché Saveplus ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de SavePlus ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

Google Analytics et Facebook Pixel et témoins cookie

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Communications

Toute personne créant un compte sur le commerce en ligne de Saveplus se verra automatiquement ajoutée à nos listes d’envoi. Ces courriels sont envoyés à des fins d’assistance, d’amélioration de nos services et de promotion. Toutefois, si vous ne désirez plus recevoir de courriels de SavePlus, veuillez nous le signaler en nous contactant par courriel au info@saveplus.com. Nous vous retirerons alors de nos listes d’envois. Toute personne qui ne souhaite pas être contactée au numéro de téléphone rattaché au compte doit nous le mentionner dans un courriel ou par téléphone. Ces appels et envois de messages textes sont envoyés à des fins d’assistance, d’amélioration de nos services et de promotion.

Changements

Questions

Pour toutes questions par rapport à l’énoncé de notre politique de confidentialité veuillez entrer en contact avec notre équipe au info@saveplus.com